Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le août 18, 2022
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
5. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
7. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
8. Politique de remboursement et de retour
8.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
8.2 Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer l’exécution des services pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.
9. Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
10. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
11. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
- que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
12. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
13. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
14. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
15. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
17. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
18. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
19. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NATUREA SPA concernant votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
21. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
22. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par NATUREA SPA.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : rf.egnaro@apsaerutan
Avenue du Tumulus - 46500 GRAMAT
23. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.
Conditions générales de vente des Cartes cadeau
Il vous est proposé la vente, en ligne, sur la boutique en ligne de Bons Cadeau élaborés par INSTITUT NATURÉA SPA.
L’achat de Bons Cadeau est réservé aux seuls Utilisateurs du Site ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de commande par le clic sur le bouton « valider » du panier vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/09/2022, elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément aux articles 1128 et 1129 du Code Civil et 1145 et suivants du Code civil pour contracter et utiliser https://www.natureaspa-gramat.fe conformément aux présentes Conditions Générales de Vente .
Article 1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
Sélection sur la boutique d’un ou plusieurs Bon(s) Cadeau.
Après sélection du ou des Bon(s) Cadeau, le Client est invité à choisir le mode de livraison de son ou ses Bon(s) Cadeau. Les modes de livraison proposés sont : Envoi immédiat par courrier électronique / téléchargement de la carte cadeau
Pour continuer sa commande, le Client doit : procéder à une commande en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit à sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client s’engage par ailleurs à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée être effectuée par celui-ci, le Client en restant, dès lors, seul responsable. Le Client décharge ainsi expressément Naturea Spa de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, le Client devra immédiatement en informer Naturea Spa afin d’en obtenir le remplacement.
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total du ou des Bon(s) Cadeau sélectionnés, les coordonnées du Client, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permettra au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client, matérialisée par une case à cocher dans le panier de commande (premier clic), et après un second clic sur le bouton de validation prévu à cet effet (« Valider et payer »), sous la condition suspensive de l’acceptation de votre moyen de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement et encaissement de l’intégralité du prix par Naturea Spa.
Pour les paiements par carte bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque ;
À compter de la validation définitive de la commande, Naturea Spa adressera un e-mail de confirmation de la commande au Client comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail le Client disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande.
Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, Naturea Spa se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour toute question ou problème sur votre commande, vous devez contacter Naturea Spa via le formulaire de contact ou par téléphone au 05 65 33 70 55
Article 2 : Conditions d’utilisation des Bons Cadeau
2.1 Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas le Bénéficiaire du ou des Bon(s) Cadeau, il est invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les Conditions ci-dessous développées.
2.2 Les Bons Cadeau sont utilisables dés validation de leur paiement. Toutefois, le Client est expressément informé, et cela est rappelé ci-après à l’article 4 des présentes, que l’utilisation du Bon Cadeau avant l’expiration du délai de rétractation lui fait perdre le bénéfice de ce droit.
Le Client est invité à conserver la preuve d’achat.
2.3 Seule la présentation à Naturea Spa par le Bénéficiaire du Bon Cadeau donne droit au bénéfice de la Prestation telle que mentionnée sur le Bon Cadeau.
2.4 Le Bon Cadeau offre droit uniquement à la Prestation qu’il mentionne. Un Bon Cadeau n’est valable que pour une seule prestation.
2.5 le Bon Cadeau est valable jusqu’à 12 mois après la date d’achat, et selon les modalités suivantes :
- La date limite d’utilisation est indiquée sur le Bon Cadeau lui-même. Le Bon Cadeau peut être utilisé chez Naturea Spa jusqu’à la date précisée sur le bon cadeau.
- La durée de validité du Bon Cadeau est également indiquée sur le détail du Bon Cadeau, visible en cliquant sur le Bon Cadeau choisi, sur la boutique en ligne.
- A l’expiration de la date de validité mentionnée sur le Bon Cadeau, l’utilisation, l’échange ou le remboursement du Bon Cadeau ne seront plus possibles.
- Prendre RDV 1 à 2 mois avant expiration de la carte cadeau
Il est rappelé que la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions de Naturea Spa , telles que les conditions d’annulation, de modification de la réservation, des conditions physiques ou d’âge du(es) Bénéficiaire(s).
La délivrance de la Prestation n’interviendra qu’après contrôle, par Naturea Spa du Bon Cadeau afin d’en vérifier l’existence.
2.6 En cas de non-utilisation du Bon Cadeau dans sa période de validité, le Bénéficiaire ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à un échange du Bon Cadeau sauf accord expresse de Naturea Spa.
2.7 Naturea Spa est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation.
2.8 Naturea Spa déclare:
– être titulaires d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations ;
– posséder toutes les autorisations et diplômes permettant d’exercer les activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Le cas échéant, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites “à risque”. Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites “à risque”. Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
2.9 Les photographies et le contenu éditorial présentés sur le site et sur les Bons Cadeaux ne sont pas contractuels et peuvent changer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
Article 3 : Prix et conditions de règlement
3.1 Les prix des Bons Cadeau, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les Bons Cadeau se situent hors du champ d’application de la TVA.
Pour les Bons Cadeau, les frais de port, pratiqués pour l’envoi des Bons Cadeau, ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Naturea Spa. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.
3.2 Le paiement de la commande pourra être effectué uniquement via PayPal ou par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, ) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Naturea Spa se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
3.3 Afin de protéger l’Utilisateur et Naturea Spa contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Bons Cadeau font l’objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d’une commande et à contacter l’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d’identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrés lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
3.4 Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.
3.5 Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
3.6 Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l’annulation de la commande.
Article 4 : Annulation de la commande – Droit de rétractation
4.1 Aux termes de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, pour les contrats de vente de biens, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais à l’exception des coûts de renvoi des biens
4.2 Le droit de rétractation est applicable uniquement pour les Bons Cadeaux non encore utilisés. Avant d’accéder à la demande de rétractation du Client, Naturea Spa procèdera à une vérification ; si le bon cadeau a d’ores et déjà été utilisé, la rétraction ne sera plus possible.
Ainsi, si le Client a utilisé le Bon Cadeau, il n’est plus éligible au bénéfice du droit de rétractation ; en utilisant son bon cadeau avant le terme du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux termes de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît être pleinement informé du fait que s’il utilise le bon cadeau et bénéficie de la prestation de services en découlant, avant le terme du délai de rétractation, il ne pourra plus prétendre au bénéfice de son droit de rétractation..
4.3 Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit utiliser le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : Formulaire de contact
Une fois la demande de rétractation réceptionnée par Naturea Spa, celle-ci communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
4.4 Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Naturea Spa de sa décision de se rétracter, ou si un retour des produits par voie postale est nécessaire, à compter de la réception des produits. Le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire du Client (celle utilisée pour acheter le Bon cadeau).
Article 5 : Modes de Livraison
INSTITUT NATURÉA SPA vous propose le(s) mode(s) de livraison suivant(s) :
5.1 Retrait sur place : Après paiement et validation de la commande, le Bon Cadeau sera disponible, après un délai de préparation de 1 jour ouvrable, à l’adresse et aux horaires de l’INSTITUT NATURÉA SPA
Ces informations seront portées à la connaissance du Client adressée par courrier électronique après la réception par INSTITUT NATURÉA SPA de votre commande.
5.3 Envoi par mail immédiat : Après paiement et validation de la commande, le Bon Cadeau est envoyé par Naturea Spa au format PDF, par mail à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le Bon Cadeau est également disponible en téléchargement, dans le compte client , rubrique « mes Bons Cadeau »
Article 6 : Durée de validité et des Bons Cadeau
6.1 Les Bons Cadeau ont une durée d’utilisation limitée à 12 mois, la date limite d’utilisation est indiquée sur le Bon Cadeau lui-même. Le Bon Cadeau peut être utilisé chez INSTITUT NATURÉA SPA jusqu’à la date précisée sur le bon cadeau.
La durée de validité du Bon Cadeau est également indiquée sur le détail du Bon Cadeau, visible en cliquant sur le Bon Cadeau choisi, sur la boutique en ligne.
6.2 A l’expiration de la date de validité mentionnée sur le Bon Cadeau, l’utilisation, l’échange ou le remboursement du Bon Cadeau ne seront plus possibles.